Conditions Générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société LA CANOPEE FLEURIE représentée par Léa CAUDRON FOURNIER (ci après dénommée “le vendeur”) et le client effectuant un achat sur la plateforme de vente en ligne www.lacanopeefleurie.com (ci après dénommé “le client”).

Toute commande effectuée sur le site implique au préalable l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

LA CANOPEE FLEURIE se réserve le droit de mettre à jour ces présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la commande du client.

Les présentes conditions de vente ont été rédigées le 22 février 2024 et sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation.

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Caractéristiques du bien ou du service rendu

Ces conditions de vente s’appliquent aux trois éléments suivants vendus sur le site :

• aux produits physiques vendus en ligne : créations textiles accessoires et vêtements, suspensions macramés, patrons vendus en format papier. Ces articles sont des créations artisanales, en pièce unique ou série limitée (hors patron qui sont reproductible à l’infini).

• aux produits numériques vendus en ligne : patrons de vêtement ou accessoire ou accès à d’autres contenus multimédia payants (type vidéos).

• aux ateliers de couture et modélisme vendus en ligne (prestations de service).

Certaines conditions ne s’appliqueront pas toujours à tous les types de produits. En cas de conditions spécifiques à un produit, cela sera mentionné. En l’absence de mention, tous les types de produit sont concernés.

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Prix

Les prix sont indiqués nets toutes charges comprises et exprimées en EUROS.

Les frais de port (à la charge de l’acheteur) ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés par la suite selon l’option de livraison choisie par le client. Le prix final est celui indiqué lors de la confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Le prix applicable au client est évidemment celui en vigueur au moment de la validation de sa commande et qui sera détaillé dans sa confirmation de commande.

Les coûts de livraison correspondent aux frais du colis via Colissimo de La Poste pour un colis de petite taille et faible poids en France Métropolitaine. Ces frais sont fixes actuellement : ils ne dépendent pas du produit ou du nombre de produits commandés. Les éventuels surcoûts (en raison de la taille ou poids du colis) sont actuellement à la charge du vendeur. Cette mesure pourra être modifiée par la suite par le vendeur si jugé nécessaire.

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Commande

Les commandes sont passées directement sur la plateforme de vente en ligne www.lacanopeefleurie.com .

La société LA CANOPEE FLEURIE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une ancienne commande.

Les articles visibles sur le site sont commandables dans la limite du stock disponible. Si suite à un dysfonctionnement dans la gestion des stocks, un article qui n’est plus disponible en réalité avait pu être commandé par le client, le vendeur avertira le client de l’indisponibilité de la pièce actuellement. Il pourra dans ce cas y avoir 3 choix pour le client qui sont :

• le maintien de la commande complète si le vendeur peut proposer de refaire la pièce commandée et que le client accepte le délais supplémentaire qui découle de la nécessité de refaire la pièce (délais qui sera indiqué dans le mail et qui engagera le vendeur, à date de la validation de cette option);

• l’envoie d’une commande partielle si la commande comprenait d’autres articles qui sont quant à eux bien disponibles à l’envoie;

• l’annulation complète de la commande.

Dans les deux derniers cas, si le compte bancaire du client avait été débité, le vendeur engagera une procédure de remboursement et le compte du client sera recrédité (soit du prix de l’article manquant dans le cas d’une commande partielle, soit du prix total dans le cas de l’annulation complète). Le délai dépendra du type de carte bancaire utilisée : 8 jours maximum pour un débit immédiat, la fin de mois pour un débit différé.

Toute commande effectuée sur le site implique au préalable l’acceptation pleine et entière de ces présentes conditions de vente.

La vente pourra être considérée comme définitive qu’après l’envoie au client de la confirmation écrite par email et après l’encaissement de l’intégralité du prix. Les données fournies et la confirmation de commande vaudront preuve de transaction.

A noter que mettre un produit dans le panier ne vaut pas réservation tant que le paiement n’a pas été réalisé.

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Paiement

Le paiement se fait de manière sécurisée par carte bancaire, via la plateforme Stripe.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement : la passation de commande implique le paiement immédiat de la part du client.

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Livraison

Pour les produits physiques

Après réception du paiement et validation de la commande, votre colis est préparé et transmis à La Poste sous 72h jours ouvrés. Cette durée peut varier en cas de congés du vendeur. Le délais supplémentaire sera dans cas indiqué lors de la commande.

Ce délais n’est pas valable en cas de problèmes de stock évoqués plus haut. Dans ce cas-là, un email vous sera envoyé dans ce même délais (sous 72h jours ouvrés) pour que vous puissiez choisir l’option retenue :

• acceptation d’un délais pour la production de la pièce manquante : le nouveau délais est celui stipulé dans le mail que le client accepte en validant cette option. Il démarre à partir de la validation équivoque du client de cette option.

• envoie partiel de la commande sans la pièce manquante : le vendeur envoie la commande partielle sous 72h jours ouvrés à partir de la validation équivoque de cette option par le client.

• annulation complète de la commande : dans ce cas, aucun envoi.

Ces délais ne sont également pas applicables dans le cas d’une demande de personnalisation de produit. Dans ce cadre, le délais sera communiqué au client par le vendeur dans le cadre des échanges liés au projet de personnalisation. Le délais convenu ensemble commencera uniquement au moment de la validation de la commande et de la réception du paiement.

La livraison est effectuée par le service COLISSIMO de La Poste, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande aux horaires du services COLISSIMO. En cas d’absence de votre part lors du passage, un avis de passage sera laissé et le colis sera disponible pour retrait au bureau de Poste et à la date indiqués sur votre avis de passage. Vous devrez sur place présenter l’avis de passage et une pièce d’identité. A noter que la livraison peut prendre entre 4 à 8 jours ouvrés. Le vendeur n’est pas responsable des éventuels retards de livraison du transporteur ne permettant pas de remplir ces délais.

Le client est responsable de l’ensemble des informations de livraison qu’il a fourni lors de la commande. En cas de perte de colis ou de retard de livraison en raison d’informations erronées, le vendeur ne pourra être jugé comme responsable.

En cas de colis endommagé, il est du devoir du client d’en faire part directement à la livraison au transporteur ainsi qu’à nos services via l’adresse mail lacanopeefleurie@gmail.com. Vous disposez d’un délais de 48h pour faire part de vos éventuels réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

Si le colis n’était pas récupéré par le client et renvoyé chez le vendeur, et que le contenu du colis est resté intact, le client pourra faire la demande d’un remboursement ou d’un avoir sur le site. Ces possibilités ne comprendront que le coût du produit; les frais de livraison aller ne seront pas remboursés ou inclus dans l’avoir.

Pour des raisons écologiques évidentes, LA CANOPEE FLEURIE ne fait aucun envoie au delà de la France Métropolitaine. En effet, le vendeur considère qu’il existe forcément des produits équivalents dans le pays du client et qu’il pourra donc trouver ce qu’il cherche à un coût carbone de transport plus faible.

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Pour les produits numériques

Les produits numériques sont transmis dans un délais maximum de 72h jours ouvrés à partir de la date de la validation de la commande.

Ces produits une fois fournis peuvent être évidemment enregistrés par le client et utilisés autant de fois que nécessaire par lui-même. Cependant, il est explicitement interdit de le diffuser autour de soi, à titre gratuit et encore moins à titre payant. Ces produits ont été conçus à la suite de nombreuses heures de travail et il est indispensable que leur créateur, en l’occurrence le vendeur, puisse en tirer rémunération.

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Conditions d’exécution des prestations de services

Ces conditions concernent les ateliers de couture et modélisme.

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Les cours de couture et modélisme peuvent être proposés dans 3 cadres différents :

• Des ateliers collectifs ponctuels : il s’agit d’un atelier d’une durée fixe et d’un prix fixe indiqués en ligne et avec un objectif de projet à réaliser. Les stages font aussi partie de cette catégorie.

• Des cours collectifs hebdomadaires : un cours régulier dispensé une fois par semaine (sauf mention contraire) avec une durée, un prix et un nombre de séance indiqué en amont. Les participants viennent avec leur projet et sont encadré par le professeur.

• Des cours sur mesure : des cours 100% sur mesure où les conditions sont fixées en direct avec le client (nombre de personne, durée, régularité, contenu). Les prix appliqués sont ceux de la grille tarifaire visible sur le site.

Dans les paragraphes ci-dessous, la mention « le professeur » fait référence au « vendeur » désigné dans les conditions générales de vente. De même, le « client » pourra être mentionné par les noms « élève » ou « participant ».

Conditions propres à tous les types de cours

Lieu

Sauf mention contraire, les cours ont lieu à l’atelier de La Canopée Fleurie, dont l’adresse exacte à Ambérieu en Bugey sera communiquée par mail / appel / sms quelques jours avant l’atelier.

Résultat

La prestation consiste en un cours de couture. Le professeur est là pour dispenser un cours pour enseigner des techniques de couture (ou patronage), conseiller sur des solutions d’exécution, guider l’élève. N’étant pas l’exécutant, il n’est donc pas responsable de la qualité des finitions des produits confectionnés par les élèves. Le projet est un support à l’apprentissage : le client paie une prestation d’apprentissage et non une garantie de résultat. L’élève n’étant pas professionnel, il ne peut exiger un produit au rendu professionnel.

Conditions générales de vente

Si le paiement des cours se fait hors site internet, ce document contractuel devra être lu et signé par le client avant de réaliser le cours. Les paiements en ligne font dans tous les cas l’objet de la validation des CGV avant le règlement définitif.

Conditions particulières par type de cours

Ateliers collectifs ponctuels

Prix et règlement

Le prix pour chaque atelier est indiqué sur le site sur la page relative à chaque atelier.

Ces prix peuvent être amenés à être modifiés par le vendeur. Cependant, à partir du moment où une inscription a été faite à un prix donné, le vendeur ne peut pas appliquer d’augmentation du prix à posteriori à l’acheteur.

L’intégralité du prix doit être réglé en amont sur le site internet.

En cas d’accord préalable uniquement, l’atelier peut être réglé :

• En amont par virement (le montant doit être reçu avant le jour de l’atelier)

• Le jour même avant l’atelier par d’autres moyens de paiement : espèces ou carte bancaire. Merci dans ce cas de prévoir d’arriver 10 minutes avant les autres participants afin de prévoir ce temps dédié au règlement. Pour les espèces, l’acompte exact doit être prévu. Sans règlement conforme, l’atelier ne peut être réalisé.

Durée

La durée de chaque atelier est indiquée sur le site sur la page relative à chaque atelier.

Certains ateliers contiennent la mention suivante : « La durée de base de l'atelier est de X h mais peut dériver sur 30-45 min de plus si l'atelier est rempli avec 3 débutants. » Les participants sont donc considérés comme prévenu de l’éventuel dépassement horaire nécessaire pour finaliser les projets.

En cas de projet finalisé plus vite que prévu (avance > 15 minutes), les participants se verront proposer un nouvel exercice de couture réalisable sur la durée restante ou à finaliser chez soi.

En revanche, si pour des conditions qui relèvent de la responsabilité du ou des élèves (retard, pauses non prévues, non-respect des consignes du professeur, manque de concentration, etc.) la durée du cours devait dériver de plus de 20 minutes (hors éventuel dépassement prévu par le vendeur dans le cas où la jauge de l’atelier est pleine soit 3 élèves), le vendeur est dans son droit de déclarer l’atelier achevé même si les projets ne sont pas terminés.

L’heure de démarrage du créneau est considérée comme contractuelle. Si le professeur ne démarre pas à l’heure indiquée, le ou les élèves sont en droit de demander une durée supplémentaire d’atelier égale à la durée du retard. A l’inverse, un retard d’un des élèves ne peut donner lieu à un rattrapage et le cours sera démarré sans lui.

Matériel et matériaux

L’ensemble des matériaux nécessaires à la réalisation du projet (tissus et mercerie) sont fournis lors de l’atelier. Il est en revanche possible d’amener ses propres matériaux (recommandations sur la page de l’atelier concerné). Au début du cours, le professeur vérifiera que les éléments apportés sont adéquats pour le projet concerné.

De plus, l’ensemble du matériel nécessaire (machines à coudre, ciseaux, épingles, etc.) sont fournis durant l’atelier. Le petit matériel personnel peut être amené mais l’élève en est 100% responsable. Enfin, les ateliers collectifs ponctuels ne peuvent être faits avec les machines à coudre des élèves, sauf demande et accord amont de la part du professeur.

Contenu

Le contenu de chaque atelier est indiqué sur le site sur la page relative à chaque atelier.

Sauf accord préalable, il n’est pas possible de demander à faire un autre projet ou une variante du projet pendant l’atelier. Dans ce cas-là, un cours sur mesure sera plus approprié. Cf. les informations et tarifs des cours sur mesure sur le site.  

Certains cours sont notés comme non accessibles aux débutants et ne comprennent donc pas de temps d’initiation à la machine et de temps plus long pour la confection. Une personne non qualifiée pour ces cours ne pourra donc pas demander un temps d’atelier plus long pour aller au bout du projet.

Des images sont visibles sur le site pour se projeter dans le projet à confectionner. Elles ne sont cependant pas contractuelles vis-à-vis des tissus utilisés et de la qualité des finitions.

Annulation et remboursement

Conformément aux conditions établies sur la fiche de chaque atelier, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes :

« Vous pouvez annuler votre venue sans frais au plus tard 3 jours avant le créneau réservé. Il est possible sinon de le reprogrammer 48h avant. Pour une annulation moins de 3 jours avant l'atelier, des frais d'annulation de 30% du prix seront facturés. Moins de 48h avant l'atelier, ces frais montent à 75%. 12h avant l'atelier, votre venue ne pourra être annulée et le cours ne sera pas remboursé. En cas de circonstances exceptionnelles, je vous conseille de me contacter le plus rapidement possible pour en discuter. »

Atelier collectifs hebdomadaires

Prix et règlement

Le coût horaire des ateliers collectifs est de 18€/h par personne.

En fonction de la durée des ateliers et du nombre de séances, le coût total sera calculé et transmis en amont aux personnes concernées. Le prix total sera dans tous les cas spécifié clairement dans le formulaire d’inscription au cours.

A chaque trimestre, les créneaux prévus seront indiqués sur le site  et transmis par mails aux abonnés de la Newsletter. L’ensemble des documents nécessaires sont téléchargeables sur le site pour s’inscrire.

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Les inscriptions peuvent se faire :

- Par mail : documents transmis par mail et règlement par virement bancaire

- Sur rendez vous à l'atelier : documents imprimés et remis en main propre et règlement par CB ou espèces

- Mixte : documents transmis par mail et règlement par CB ou espèces à l'atelier

L’inscription sera considérée comme complète uniquement dès que l’ensemble des conditions ont été remplies :

• L’ensemble des documents ont été reçus et sont correctement remplis et signés

• Le paiement a bien été réceptionné

Les documents à transmettre sont les suivants :

• Le formulaire d’inscription complété et signé

• La charte des cours signée

A noter qu’un créneau ne pourra être validé qu’à partir de deux inscriptions complètes sur ce créneau. L’inscription n’est donc pas garantie tant qu’un retour explicite de la part de la formatrice n’a été fait. L’intégralité du montant versé sera remboursée en cas de non validation du créneau par manque d’inscriptions suffisantes.

Il pourra être proposé de rejoindre un créneau déjà lancé et non complet en cours de trimestre. Dans ce cas-là, un devis sera envoyé avec la facturation des séances restantes uniquement.

Durée et régularité

La durée et la régularité seront convenus en amont pour chaque groupe.

De base, il sera proposé au trimestre 10 séances de 2h chacune avec une régularité hebdomadaire hors vacances scolaires. Un calendrier précis sera établi pour clarifier les dates.

En revanche, un élève ne pouvant assister à un ou plusieurs des créneaux ne pourra pas être remboursé à hauteur des séances manquées, tout le groupe étant engagé.

En cas de séance annulée par le vendeur (condition exceptionnelle uniquement - comme une maladie), une séance de rattrapage sera proposée au groupe. En cas de deux annulations sans prétexte suffisant de la part du vendeur, le groupe sera en mesure de réclamer 30 min de cours supplémentaires non facturées.

Lors des séances, un temps de rangement et nettoyage collectif de 10 minutes avant la fin du cours sera prévu pour laisser un atelier propre.

Assiduité

L’élève s’engage à honorer toutes les séances prévues sur le calendrier. Un élève ne pouvant assister à un ou plusieurs des créneaux ne pourra pas être remboursé à hauteur des séances manquées, tout le groupe étant engagé.

L’heure de démarrage du créneau est considérée comme contractuelle. Si le professeur ne démarre pas à l’heure indiquée, les élèves sont en droit de demander une durée supplémentaire d’atelier égale à la durée du retard. A l’inverse, un retard d’un des élèves ne peut donner lieu à un rattrapage et le cours sera démarré sans lui.

Matériel et matériaux

L’ensemble du matériel nécessaire (machines à coudre, ciseaux, épingles, etc.) sont fournis durant l’atelier. Le matériel personnel peut être amené mais l’élève en est 100% responsable.

Les matériaux sont considérés comme non fournis pour ce type de cours. En revanche, sur accord ensemble et notamment pour des petits morceaux de tissus, des matériaux pourront être donnés. Sinon, le vendeur proposera d’acheter sur place du tissu et de la mercerie sur la base d’une grille qui sera affichée dans l’atelier et donc la même pour tous.

Une caisse de 30L par élève sera disponible pour laisser au besoin les projets en cours et du petit matériel sur place. Le vendeur ne s’engage pas à pouvoir garder les machines personnelles sur place car en cas de demandes nombreuses, il n’aura pas l’espace nécessaire. L’accord se fera au cas par cas et n’est donc pas considéré comme acquis de base.

Contenu

Les cours hebdomadaires ne font pas l’objet d’un programme spécifique avec une préparation en amont de la part du professeur. Chaque élève est considéré comme autonome pour prévoir des projets à réaliser. Hors patron disponible sur place (cf. plus bas), l’élève devra prévoir l’achat et l’impression au besoin de patrons.

Cependant, le professeur s’engage à :

• Guider et conseiller sur les projets réalisables selon le temps disponible et le niveau de l’élève

• Laisser un libre accès à l’ensemble des patrons disponibles à l’atelier : patrons développés par le vendeur * ou dans les magazines présents sur place.

• Accompagner l’élève tout le long de son projet et lui prodiguer des conseils professionnels pour progresser

• Proposer au besoin des exercices ou des projets spécifiques pour monter en compétence

• Être disponible tout le temps de la séance pour répondre à des questions.

Le cours étant collectif, le temps d’accompagnement sera divisé équitablement entre tous les élèves du créneau, à l’échelle d’une séance ou sur plusieurs séances. Le client sera invité à en discuter avec le professeur en cas de ressenti différent pour rétablir l’équilibre.

* les éventuels frais d’impression nécessaires sont à la charge du client.  

Annulation et remboursement

Sauf cas exceptionnel (maladie invalidante pour la pratique de la couture), les cours hebdomadaires ne pourront être remboursés une fois le devis signé et le paiement reçu.

Dans les cas exceptionnels cités plus haut, il sera nécessaire de fournir un justificatif pour avoir le droit au remboursement. Dans ce cas, le remboursement sera fait comme décrit ci-dessous :

« Remboursement = Montant total facturé – 100% du coût des cours déjà réalisés (au prorata des séances prévues) – 10% du coût des séances non réalisées restantes (au prorata des séances prévues) »

Cours sur mesure

Prix et règlement

Le prix des cours est calculé en fonction de la grille tarifaire disponible sur le site à la page des cours sur mesure.  

Ces prix peuvent être amenés à être modifiés par le vendeur. Cependant, à partir du moment où un devis a été signé à un prix horaire donné, le vendeur ne peut pas appliquer d’augmentation du prix à posteriori au client sur le nombre d’heures mentionnées dans le devis.

Avant le cours, le client recevra un devis complet signifiant :

• Le taux horaire appliqué

• Le nombre d’heures de cours convenu

• Le montant total à régler

Suite à des abus, aucune heure de cours ne pourra être dispensée sans paiement en amont et aucun paiement par chèque ne sera accepté.

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L’intégralité du prix doit être réglé :

• En amont sur le site internet avec la création d’un créneau spécifique

• En amont par virement (le montant doit être reçu avant le jour de l’atelier)

• Le jour même avant l’atelier en espèces ou par carte bancaire. Pour les espèces, l’acompte exact doit être prévu. Sans règlement conforme, l’atelier ne peut être réalisé.

En cas de dépassement des heures réglées en cours d’atelier, le vendeur se réserve le droit de mettre pause au cours le temps de régler de nouvelles heures.

La grille de prix prévoit un taux horaire dégressif au-delà d’un certain nombre d’heures. Ce taux régressif sera appliqué :

• Si le client règle en une seule fois un nombre d’heures de cours supérieur ou égal au seuil indiqué (par exemple 8 heures achetées pour un seuil au-delà de 6h)

• A partir du moment où le nombre total d’heures réalisées dépasse le seuil indiqué. Par exemple pour 1 personne les tarifs sont 35€/h puis 32€/h au-delà de 6h de cours (valeur du 07/2025). Si elle prend tout d’abord 3h, elle paie 105€. Si elle reprend 3h, elle dépasse le seuil des 6h et paie donc à présent 96€ les 3h.

Les heures réglées sont valables 2 ans.

Durée et régularité

La durée et la régularité sont sur mesure. Il sera donc convenu ensemble en amont du nombre d’heures totales, de la durée de créneaux et des dates des ateliers.

Le jour de l’atelier, le nombre d’heures réalisées sera relevé pour être comptabilisé par rapport au nombre d’heures réglées.

Pour des cours sur plusieurs créneaux, il pourra être convenu :

• D’une séance régulière comme toutes les semaines sur un créneau précis

• De séances irrégulières. Dans ce cas, le client est responsable de solliciter le vendeur pour trouver un nouveau créneau.

Lors des séances, un temps de rangement et nettoyage collectif de 10 minutes avant la fin du cours sera prévu pour laisser un atelier propre.

Assiduité

Le client s’engage à honorer toutes les séances prévues ensemble (cf § Annulation et remboursement).

Dans le cas d’un cours sur mesure en groupe, tout le groupe est engagé. Ainsi, toute séance réalisée sera comptabilisée pour tous même si un des élèves ne peut être présent. Sinon, les conditions d’annulation et de remboursement s’appliqueront à l’ensemble du groupe.

L’heure de démarrage du créneau est considérée comme contractuelle. Si le professeur ne démarrait pas à l’heure indiquée, le ou les élèves sont en droit de demander une durée supplémentaire d’atelier égale à la durée du retard. A l’inverse, un retard d’un des élèves ne peut donner lieu à un rattrapage et le cours sera démarré sans lui.

Matériel et matériaux

L’ensemble du matériel nécessaire (machines à coudre, ciseaux, épingles, etc.) sont fournis durant l’atelier. Le matériel personnel peut être amené mais l’élève en est 100% responsable.

Les matériaux sont considérés comme non fournis pour ce type de cours. En revanche, sur accord ensemble et notamment pour des petits morceaux de tissus, des matériaux pourront être donnés. Sinon, le vendeur proposera d’acheter sur place du tissu et de la mercerie sur la base d’une grille qui sera affichée dans l’atelier et donc la même pour tous.

Une caisse de 30L par élève sera disponible pour laisser au besoin les projets en cours et du petit matériel sur place. Le vendeur ne s’engage pas à pouvoir garder les machines personnelles sur place car en cas de demandes nombreuses, il n’aura pas l’espace nécessaire. L’accord se fera au cas par cas et n’est donc pas considéré comme acquis de base.

Contenu

Le contenu des cours sera convenu en avance sur mesure selon les objectifs, les envies et le niveau du client.

Ce contenu ne pourra pas impliquer de préparation en amont de la part du professeur. Sinon, les heures de préparation seront déduites des heures payées.

Pour son projet, le client a les choix suivants :

• Acheter au préalable un patron et venir avec le patron imprimé et le carnet d’instruction lié

• Travailler sur la base d’un patron du vendeur* ou des magazines présents à l’atelier.

• Si accord en amont du vendeur, travailler sur un projet sans support préalable et donc se former au besoin au patronage et à la mise en place d’instructions de montage.

De son côté, le professeur s’engage à :

• Guider et conseiller sur les projets réalisables selon le temps disponible et le niveau de l’élève

• Laisser un libre accès à l’ensemble des patrons disponibles à l’atelier : patrons développés par le vendeur * ou dans les magazines présents sur place.

• Accompagner l’élève tout le long de son projet et lui prodiguer des conseils professionnels pour progresser

• Proposer au besoin des exercices ou des projets spécifiques pour monter en compétence

• Être disponible tout le temps de la séance pour répondre à des questions.

* les éventuels frais d’impression nécessaires sont à la charge du client.  

Annulation et remboursement

Pour un créneau convenu ensemble, le client peut annuler sa venue sans frais au plus tard 48h avant le créneau. Pour l’annulation d’une séance moins 48h avant, des frais d'annulation de 30% du prix seront retenus et donc amputés sur le prix déjà réglé. Moins de 24h avant l'atelier, ces frais montent à 75%. 12h avant l'atelier, le créneau ne peut être considéré comme annulé. Si le créneau considéré n’avait pas une durée convenue ensemble en amont, une durée forfaitaire de 2h sera prise en compte pour calculer le frais d’annulation amputés. En cas de circonstances exceptionnelles, le vendeur invite le client à le contacter le plus rapidement possible pour en discuter. 

Par exemple : sur la base d’un taux horaire sur le devis de 30€/h, le client annule sa venue 30h en amont du créneau de 2h de cours prévu. Des frais d’annulation de 30% sont retenus sur 2h de cours soit 30% x 2 x 30 = 18€. Cette somme sera amputée sur les heures de cours déjà réglées soit 36 minutes (18€/30€ x 60 minutes) qui seront enlevées du décompte d’heures restantes.

En cas de séance annulée par le vendeur (condition exceptionnelle uniquement - comme une maladie), une nouvelle séance sera proposée. En cas de deux annulations sans prétexte suffisant de la part du vendeur, le client sera en mesure de réclamer 30 min de cours supplémentaires non facturées.

Dans le cas d’un cours sur mesure pour un groupe : cf. § Assiduité.

Sauf cas exceptionnel (maladie invalidante pour la pratique de la couture), les heures de cours sur mesure non réalisées ne pourront être remboursés une fois le devis signé et le paiement reçu.

Dans les cas exceptionnels cités plus haut, il sera nécessaire de fournir un justificatif pour avoir le droit au remboursement. Dans ce cas, le remboursement sera fait comme décrit ci-dessous :

« Remboursement = Montant total facturé – 100% du coût des cours déjà réalisés (sur la base du taux horaire du devis) – 30% du coût des séances non réalisées restantes (sur la base du taux horaire du devis) »

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Rétractation

Pour les produits physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux dispositions de l’article de loi L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délais de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, aux fins de remboursement. Ce droit de rétractation n’est valable que si le client renvoie les produits dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf avec leur étiquettes d’achat, dans leur état complet (toutes les pièces et éventuelles notices), non portés, non lavés, non dégradés d’aucune façon et ce au plus tard dans un délais de 14 jours après sa notification auprès du vendeur de sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Le produit doit être accompagné de son bon de retour préalablement rempli depuis l’espace client. Tous les produits ne répondant pas à l’ensemble de ces exigences, notamment endommagés ou incomplets, ne seront pas repris.

Le vendeur invite donc le client à vérifier la conformité du produit commandé en le manipulant avec beaucoup de minutie pour ne l’endommager d’aucune manière. Un vêtement peut évidemment être essayé mais ne doit pas être porté ni lavé.

La décision d’utiliser son droit de rétractation devra être envoyée et stipulée de manière non équivoque par courrier ou par mail au vendeur aux adresses postale ou mail mentionnées dans les mentions légales.

En cas de validation du droit de rétractation dans le délais et dans les conditions nommés ci-dessus, le remboursement concernera uniquement le prix du produit concerné et renvoyé conforme. Le vendeur se réserve le droit d’attendre la réception du colis pour vérifier la conformité de l’état des produits avant de procéder au remboursement, si les produits étaient conformes aux conditions énoncées ci-dessus. Le remboursement se fera dans un délais de 14 jours. Si plusieurs articles sont renvoyés et que certains ne sont pas conformes, seuls les produits conformes pourront être remboursés. Le client peut faire la demande de recevoir un avoir plutôt qu’un remboursement; celui-ci sera envoyé au moment de la validation du droit de rétractation.

Le prix de la livraison aller ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le client.

Au delà du délais de 14 jours à partir de la réception du colis, le client devra conserver l’article et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Attention, aucun produit personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.

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Pour les produits numériques

Etant donné leur nature, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques.

Et effet, ils peuvent dès leur réception être enregistrés et leur renvoie n’impliquera pas la non possibilité pour le client de jouir de la possession du produit.

En cas de soucis sur le produit numérique reçu, n’hésitez cependant pas à contacter le vendeur via l’email lacanopeefleurie@gmail.com .

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Pénalités de retard de paiement

Comme spécifié sur les devis et factures, tout retard de paiement est passible d'intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l'application aux sommes restant dues d'un taux de 20%.

Le calcul est le suivant : La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360].

Celles-ci sont applicables dès le premier jour de dépassement du délais de paiement indiqué sur le devis / facture. 

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Responsabilité

Les produits proposés par LA CANOPEE FLEURIE sont tous conformes à la règlementation française.

Le contrat présenté dans ces présentes conditions de vente est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages quels qu’ils soient, matériels, immatériels ou corporels, qui résulteraient d’une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité sera dans tous les cas limitée au montant du prix payé pour le produit et ne pourra être mise en cause pour des simples erreurs ou oublis qui auraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la confection et la présentation des produits.

De plus, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou encore la présence de virus informatique.

Enfin, le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation des services proposés en cas de force majeure telle qu’une grève des services postaux ou des moyens de transports, de problèmes majeurs sur les moyens de communication, ou tout autre évènement indépendant de sa volonté.

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Protection des données

Le vendeur s’engage à conserver les données des clients. Une partie de ses données seront fournies uniquement au service de transport à des fins de livraison. En aucun cas ces informations ne seront données ou vendues à des tiers. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les mails pour sa newsletter, mais il reste possible à tout moment de s’en désinscrire.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978.

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Propriété intellectuelle

Tous les articles vendus sur le site sont exclusivement la propriété intellectuelle de LA CANOPEE FLEURIE et ne peuvent être copiés, réutilisés ou exploités sans accord préalable par écrit du vendeur.

A noter que les patrons achetés peuvent être utilisés plusieurs fois par le client et les vêtements ou accessoires crées avec peuvent être offerts mais non vendus. Au delà du patron en lui-même, la propriété intellectuelle s’étend également à la notice d’instruction les accompagnant, que ce soit pour les textes, les images ou photos.

La propriété intellectuelle de LA CANOPEE FLEURIE s’étend également à tous les éléments du site : textes, images, photos, logos, vidéos, sons, etc. Toute reproduction, modification, publication, adaptation d’un de ces éléments est interdit.

Toute exploitation non autorisée des éléments soumis à la propriété intellectuelle de LA CANOPEE FLEURIE sera considérée comme une contrefaçon. Des poursuites pourront être menées dans le cadre des dispositions des articles L.335-2 et les suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Garanties légales de conformité

Les créations textiles sont confectionnées avec une grande partie de produits de seconde main. Avant la confection, ceux-ci sont au préalable lavés et attentivement vérifiés pour ne pas utiliser les parties éventuellement abîmées. Cependant, malgré toute la minutie apportée, des petits défauts ne peuvent évités.

Les fiches produit visibles en cliquant sur les articles permettent de préciser les caractéristiques du produit proposé à la vente sur la boutique en ligne. Les photographie qui accompagnent la fiche produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent prétendre assurer une ressemblance parfaite avec le produit en question, notamment sur le rendu des couleurs ou des textures des tissus pour les créations textiles.

Pour les patrons, les photos présentées sont des modèles exécutés par une couturière professionnelle, en l’occurrence le vendeur. Les instructions dans la notice sont aussi claires que possibles, parfois avec des vidéos à l’appui, pour arriver au rendu. Un manque de ressemblance en cas d’une mauvaise exécution ou d’un vêtement réalisé à la mauvaise taille ne sauraient être de la responsabilité du vendeur.

Le professionnel répondant à la garantie légale de conformité est le vendeur, dont les coordonnées complètes sont données dans les mentions légales.

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Litiges

En cas de réclamation, les demandes du client seront toujours accueillies avec bienveillance et attention. Le client doit en premier lieu s’adresser au vendeur pour tenter de régler la situation à l’amiable. L’acheteur peut également, avant toute action en justice, s’appuyer sur une association professionnelle de la branche ou une association de consommateurs.

Le médiateur de la consommation agréé par le gouvernement pour les produits du e-commerce peut également être saisi. Ses coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD / https://www.mediateurfevad.fr/ / BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 / mediateurduecommerce@fevad.com .

En cas de litiges, le Tribunal de Commerce de Lyon est compétent pour être saisi.